Abolition rétroactive de la contribution santé pour les particuliers à faible ou à moyen revenu

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 31 03 2017 Année(s) d'imposition : 2016 Dernière modification : Version(s) : 20.01, 20.10, 20.11, 20.12, 20.13, 20.14 Statut actuel : Corrigé dans 20.20

Que dois-je faire à la suite de la décision de Revenu Québec d'abolir la contribution santé pour les particuliers à faible ou à moyen revenu?

Le ministre des Finances du Québec a annoncé, lors du discours sur le budget du 28 mars 2017, que la contribution santé sera, de façon rétroactive, abolie à compter de l'année d'imposition 2016 pour tous les particuliers dont le revenu net (ligne 275 de la déclaration du Québec) ne dépasse pas 134 095 $. Pour ceux dont le revenu net dépasse 134 095 $, la contribution santé correspond à 4 % de la partie du revenu net qui dépasse 134 095 $. Il est important de préciser que le montant de base de 175 $ est aboli et que la contribution maximale demeure à 1 000 $.

Nous modifierons les calculs dans la prochaine version de DT Max pour tenir compte de cette annonce. D'ici là, Revenu Québec a confirmé qu'il apportera lui-même les correctifs aux déclarations de revenus de 2016 qui lui ont été ou qui lui seront transmises. S'il y a lieu, Revenu Québec transmettra un nouvel avis de cotisation aux particuliers concernés par ce changement.

Veuillez prendre note que vous n'avez pas à transmettre une nouvelle déclaration de revenus pour modifier celle qui aurait déjà été produite.

ABOLITION DÈS 2016 DE LA CONTRIBUTION SANTÉ POUR LES PARTICULIERS À FAIBLE OU À MOYEN REVENU